Documentation IC

Institut de la Consommation www.consommation.pf

ASSURANCES
Assurance automobile
Assurance habitation contre le vol
Contrat d'assurance vie, conseils pour la souscription
Contrat d'assurance vie, conseils pour le bon déroulement
Assurance scolaire

BANQUE
- ARGENT
Le cautionnement
Le chèque
Le crédit à la consommation
Délais de réflexion et de rétractation
Petit lexique de l’emprunteur
Tarifs prestations bancaires aux particuliers


COMMERCE
Affichage et contrôle des prix
Arrhes, acompte, avoir
Dates limites de consommation et températures de conservation
Démarchage à domicile
Les denrées alimentaires non préemballées
Le dépannage à domicile
L'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Le devis
La facture
Garantie légale et commerciale
Hygiène et qualité alimentaire
Les livraisons
Les périodes de fêtes et la rentrée des classes
La publicité
Réglementation des prix des produits commercialisés
Les réparations
Le service après-vente
Soldes, remises, rabais
TRANSPORT
Contrat de transport maritime de marchandises -Recours et indemnisation en cas de litige

Contrat de transport aérien de marchandises - fret ou bagages



Achat d’un véhicule neuf
Le véhicule d’occasion
Le leasing
Prestations garagistes

DROIT/JUSTICE

L'assistance judiciaire
Donation entre époux
L'expert
Foncier en quelques questions
Les frais funéraires
Injonction de payer
L'huissier de justice
Mini lexique judiciaire
Nouveaux droits du conjoint survivant
Le référé
Régime matrimonial
La saisie arrêt sur salaires
Successions
Tarifs des notaires
Testament

VIE FAMILIALE
Sécurité domestique
Tarifs des garderies

MAISON
Contrat location, bail habitation
Contrat location, meublée
Permis de construire
Responsabilité des constructeurs


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Le crédit


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