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Communiqués de presse CNAFC

Communiqués de presse de la Confédération nationale des AFC

- du 2 novembre 2011 : Les différentes formes de famille n'ont pas toutes les mêmes conséquences

Le Bulletin Officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011, concernant l'enseignement de spécialité de Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain en classe de Terminale L, introduit un enseignement autour de " l'évolution de la famille " avec l'objectif " de faire découvrir le droit aux élèves en leur montrant comment le droit aborde les questions contemporaines ".

- Pour la CNAFC, les garanties ainsi apportées sont totalement insuffisantes au vu de la portée du sujet

- La CNAFC demande que la rédaction du Bulletin Officiel soit modifiée, pour s'abstenir d'évoquer " l'évolution de la famille "


- du 3 novembre 2011 : Partage de l'autorité parentale : vis-à-vis d'un enfant, une femme ne remplacera jamais le père, ni un homme la mère

Un magistrat vient de décider d'accorder à une femme pacsée avec une autre l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière.

Cette configuration illustre, une nouvelle fois, l'ampleur des questions qui touchent à la filiation.

La CNAFC s'inquiète également du fait que ce jugement ne porte pas la mention de « circonstance particulière » prenant ainsi le risque de légiférer à partir d'un cas particulier.

Pour se construire, l'enfant a besoin de l'altérité des deux sexes. Vis-à-vis d'un enfant, une femme ne remplacera jamais le père ni un homme la mère.

Compte tenu de la législation en vigueur et des positions défendues par les représentants du Gouvernement dans des contentieux en cours, il serait normal que le Parquet fasse appel de ce jugement.


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